Le CBD est-il légal en France ?

Oui. En France, un produit au CBD est légal s'il provient d'une variété de chanvre autorisée, inscrite au catalogue européen, et si sa teneur en THC ne dépasse pas 0,30 %. Le CBD lui-même ne figure pas sur la liste des stupéfiants ; le THC, si. Ces règles viennent de l'arrêté du 30 décembre 2021.

Le CBD est-il légal en France ?

Oui, à deux conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 2021 : le produit vient d'une variété de chanvre autorisée, et il contient au plus 0,30 % de THC.

Cet arrêté fixe les règles de culture, d'importation, d'exportation et de commerce du chanvre en France. Il ne vise pas le CBD par son nom : il encadre la plante dont il est issu et le taux de THC.

« Sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles […]. »

— Arrêté du 30 décembre 2021, article 1er, I (Légifrance)

Quel taux de THC est autorisé dans le CBD ?

0,30 % au maximum. Au-delà, le produit n'est pas autorisé à la vente en France.

Le taux de THC se lit sur le certificat d'analyse du lot. Pour savoir où le trouver et comment le lire, consultez notre guide comment lire une analyse de laboratoire CBD. Chez CBD Purple, chaque lot est analysé et le taux de THC reste inférieur à 0,3 %.

Le CBD est-il un stupéfiant ?

Non. Le CBD (cannabidiol) ne figure pas sur la liste des substances classées comme stupéfiants ; le THC y figure.

C'est pour cette raison que la loi fixe un plafond de THC et non de CBD. La liste des stupéfiants est fixée par l'arrêté du 22 février 1990. Pour comprendre ce qu'est le cannabidiol, lisez notre guide CBD, c'est quoi ?

Peut-on acheter des fleurs de CBD en France ?

Oui. L'arrêté de 2021 interdisait la vente des fleurs et feuilles brutes ; le Conseil d'État a annulé cette interdiction par sa décision du 29 décembre 2022.

« Article 3 : Le II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021 est annulé. »

« Si le taux de 0,30 % de delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas un seuil d'innocuité, il ne ressort d'aucune pièce versée aux dossiers que les fleurs et feuilles de variétés de cannabis présentant une teneur en delta-9-tetrahydrocannabinol inférieure à 0,30 % présenteraient des risques pour la santé publique justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur commercialisation et la restriction de leur récolte, importation et commercialisation à des fins de production industrielle d'extraits de chanvre. »

— Conseil d'État, 29 décembre 2022, n° 444887, dispositif et point 19 (Légifrance)

Les fleurs vendues doivent respecter les deux mêmes conditions : variété autorisée et 0,30 % de THC au maximum. Retrouvez nos fleurs de CBD et le taux de chaque lot sur sa fiche.

Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?

Non. Le code de la route sanctionne la conduite après usage de stupéfiants, établi par une analyse, quelle que soit la dose ; un produit au CBD peut contenir du THC jusqu'à 0,3 %.

« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. »

— Code de la route, article L235-1, I, version en vigueur depuis le 20 août 2026 (Légifrance)

Le détail (contrôle, jurisprudence, loi du 18 août 2026) est dans notre guide CBD et conduite : ce que dit la loi sur le test salivaire. Nous ne donnons aucun délai : la seule façon d'écarter le risque est de ne pas conduire après avoir consommé.

Le CBD est-il un médicament ?

Non. Les produits au CBD vendus en boutique ne sont pas des médicaments : ils ne soignent, ne préviennent ni ne guérissent aucune maladie, et aucune promesse de santé n'est autorisée à leur sujet.

CBD Purple décrit ses produits par leur composition et leur taux, jamais par des effets.

Qui peut acheter du CBD ?

CBD Purple vend uniquement aux personnes majeures.

Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas

Pour choisir un produit conforme, notre guide comment choisir un bon CBD en France détaille les points à vérifier, à commencer par la légalité.

Notre méthode

Les textes cités sont repris mot pour mot de Légifrance, dans leur version en vigueur à la date de mise à jour. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ; il est relu avant publication. Nous le mettons à jour quand un texte change.