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CBD suisse : est-il légal en France ? Ce que change l'origine

CBD suisse : est-il légal en France ? Ce que change l'origine

À retenir

  • La limite de THC suisse (1 %) n'est pas la limite française (0,30 %) : ce que disent les textes et comment vérifier l'origine d'un lot.

Oui, à condition de respecter la règle française : un CBD cultivé en Suisse est légal en France s'il provient d'une variété de chanvre autorisée et contient au plus 0,30 % de THC. La limite suisse est plus haute (1 %) : l'origine ne suffit donc pas, seule l'analyse du lot permet de le vérifier.

Qu'appelle-t-on « CBD suisse » ?

Le « CBD suisse » désigne du chanvre cultivé en Suisse, vendu en fleurs, en résines ou en extraits. C'est une indication d'origine donnée par le vendeur, pas une variété ni une garantie de conformité.

Le mot décrit un lieu de culture : la plante de chanvre (Cannabis sativa L.) pousse en Suisse, en intérieur (indoor), sous serre en verre (glasshouse), sous serre (greenhouse) ou en plein champ (outdoor). Il ne dit rien du taux de CBD, ni du taux de THC du lot. Deux fleurs « suisses » peuvent donc avoir des taux très différents, et un lot suisse peut respecter la limite de son pays sans respecter celle de la France.

Que dit la loi suisse sur le chanvre ?

En Suisse, le chanvre qui contient moins de 1 % de THC ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. À partir de 1 %, le cannabis est considéré comme un stupéfiant.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) résume la règle ainsi :

« Le chanvre contenant moins de 1 % de THC ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. »

— Office fédéral de la santé publique (OFSP), « Législation sur les produits à base de chanvre et de cannabis » (bag.admin.ch)

La limite de 1 % est donc la limite de référence d'un producteur ou d'un vendeur installé en Suisse. Elle ne s'applique pas à ce qui est vendu en France.

Que dit la loi française ?

En France, la limite est de 0,30 % de THC, pour les seules variétés de chanvre inscrites au catalogue. Elle vaut pour la culture, pour l'importation et pour la vente.

La règle vient d'un arrêté de 2021 :

« Sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles […]. »

— Arrêté du 30 décembre 2021, article 1er, I (Légifrance)

L'interdiction de vendre les fleurs et feuilles brutes, prévue par ce même arrêté, a été annulée par le Conseil d'État :

« Article 3 : Le II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021 est annulé. »

— Conseil d'État, 29 décembre 2022, n° 444887 (Légifrance)

Le cadre général est détaillé dans notre guide Le CBD est-il légal en France ?

Non. Un lot peut respecter la limite suisse de 1 % et dépasser la limite française de 0,30 %. Ce qui fait foi, c'est l'analyse du lot, pas le pays de culture.

Exemple pour comprendre l'écart : un lot qui affiche 0,5 % de THC reste sous la limite suisse, mais dépasse la limite française. Le pays d'origine n'y change rien : la règle applicable en France est la règle française. C'est pourquoi une analyse de laboratoire, avec le taux de THC du lot, est la seule vérification qui compte. Sa lecture, ligne par ligne, est détaillée dans notre guide Comment lire une analyse de laboratoire CBD.

Vendeur suisse ou vendeur français : qu'est-ce qui change ?

La limite de THC de référence n'est pas la même, et l'importation en France relève de la règle française de 0,30 %. Chez un vendeur français, la question de la conformité est à la charge du vendeur, qui doit analyser chaque lot.

Point à regarder Vendeur installé en Suisse Vendeur installé en France
Limite de THC de référence du vendeur 1 % (loi suisse) 0,30 % (arrêté du 30 décembre 2021)
Entrée du produit en France importation : la règle française des 0,30 % s'applique le produit est déjà en France, sous la règle française
Analyse du lot à demander, avec le taux de THC à demander, avec le taux de THC
Ce que dit la fiche le taux de THC affiché peut suivre la limite suisse le taux de THC affiché doit suivre la limite française

Les modalités des contrôles à la frontière relèvent de la douane ; ce guide ne les détaille pas. Pour toute commande hors de France, la seule précaution fiable reste la même : demander l'analyse du lot et vérifier le taux de THC.

Deux fleurs de chanvre de cultures différentes

Comment vérifier l'origine et la qualité d'un CBD suisse ?

Il faut trois choses sur la fiche ou la boutique : l'origine écrite avec le mode de culture, l'analyse du lot avec le taux de THC, et la mention « moins de 0,3 % de THC ». Un slogan « Swiss made » seul ne prouve rien.

  • L'origine et le mode de culture : « cultivée en Suisse » doit figurer sur la fiche, avec la culture (indoor, glasshouse, greenhouse, outdoor), pas seulement dans un slogan.
  • L'analyse du lot : laboratoire, date, numéro de lot identique à celui du produit, taux de CBD et ligne THC.
  • La limite française : « moins de 0,3 % de THC », et non la limite suisse.

Le mode de culture change l'aspect des têtes et le taux de CBD, pas la règle légale. Notre guide CBD indoor, greenhouse ou outdoor détaille ces quatre cultures.

Culture Où pousse la plante Exemple chez CBD Purple
Indoor intérieur, lumière artificielle, climat réglé Sour Space Candy (23 % de CBD, taux du lot en vente)
Glasshouse serre en verre, lumière naturelle complétée White Widow (17 % de CBD, taux du lot en vente)
Greenhouse serre, lumière du soleil Pineapple Haze
Outdoor plein champ, saisons OG Kush

Hash et résines « suisses » : le pays est-il une méthode ?

Non. « Suisse » dit d'où vient la fleur, pas comment la résine est fabriquée. La méthode (tamisage à sec, pressage, eau glacée) décide de la texture et du taux.

Une résine de CBD est faite à partir des trichomes de la plante, séparés par tamisage, par pression ou par eau glacée. Nos six résines sont produites à partir de fleurs de chanvre suisses analysées, de 38 à 56 % de CBD. Les trois méthodes sont expliquées dans notre guide Pollen, hash, ice-o-lator : les types de résine de CBD, et la comparaison avec les fleurs dans Fleur ou résine de CBD.

Ce que CBD Purple indique sur l'origine

Chaque fiche de fleur indique la culture et l'origine suisse ; chaque lot est analysé, avec moins de 0,3 % de THC ; les commandes sont expédiées depuis la France.

  • Fleurs : douze fleurs cultivées en Suisse, de 8 à 23 % de CBD, en têtes entières, small buds ou trim. Voir nos fleurs de CBD.
  • Résines : six résines issues de chanvre suisse, de 38 à 56 % de CBD. Voir nos résines de CBD.
  • Analyse du lot : le certificat est envoyé sur demande au service client ; le taux affiché sur la fiche est celui du lot en vente.

Notre méthode

Ce guide décrit des règles et des produits ; il ne décrit aucun effet. Le texte suisse est repris mot pour mot du site de l'Office fédéral de la santé publique, les textes français de Légifrance. Les mentions sur nos produits (origine, culture, taux) sont celles affichées sur nos fiches, selon l'analyse du lot en vente. Ce guide ne donne aucun conseil d'usage, aucun dosage, et ne fait aucune allégation de santé. Il ne détaille pas les contrôles douaniers, qui relèvent de la douane. Il est relu avant publication et mis à jour quand une source change.

Questions fréquentes

Le CBD suisse est-il légal en France ?
Oui, s'il provient d'une variété de chanvre autorisée et contient au plus 0,30 % de THC. La limite suisse de 1 % ne s'applique pas en France.
Quelle différence entre la limite suisse (1 %) et la limite française (0,30 %) ?
Ce sont deux règles nationales. En Suisse, le chanvre sous 1 % de THC ne relève pas de la loi sur les stupéfiants (OFSP). En France, seules les variétés autorisées contenant au plus 0,30 % de THC peuvent être cultivées, importées et vendues. Un lot entre les deux peut être légal en Suisse et pas en France.
L'origine suisse garantit-elle la qualité d'un CBD ?
Non. Elle indique où la plante a été cultivée. L'analyse du lot, le mode de culture indiqué et la date de l'analyse permettent de vérifier un produit.
Quelle différence entre un CBD suisse et un CBD français ?
Le lieu de culture. La règle légale en France est la même : 0,30 % de THC au plus. Le choix se fait sur l'analyse du lot et le mode de culture.
Comment savoir si un CBD est vraiment cultivé en Suisse ?
La mention seule n'est pas une preuve. Cherchez l'origine écrite sur la fiche avec le mode de culture, l'analyse du lot, et demandez au vendeur de préciser en cas de doute.
Le CBD suisse passe-t-il la douane ?
La règle des 0,30 % de THC s'applique aussi à l'importation (arrêté du 30 décembre 2021, article 1er). Les modalités des contrôles relèvent de la douane (douane.gouv.fr) ; ce guide ne les détaille pas.

Sources

  1. Office fédéral de la santé publique (OFSP), Législation sur les produits à base de chanvre et de cannabis
  2. Arrêté du 30 décembre 2021, article 1er, I, Légifrance
  3. Conseil d'État, 29 décembre 2022, n° 444887, Légifrance
  4. Fleurs et résines CBD Purple : origine, culture et analyse du lot

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